Version d'origine : acte du 03/08/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1101
IntituléTraitement des données
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1101
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1101)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/1101EUR-Lex →
1. Dans l'accomplissement de ses tâches en vertu du présent règlement, la Commission traite des données à caractère personnel.
2. Tout traitement de données à caractère personnel est conforme au règlement (UE) 2016/679 et au règlement (CE) no 45/2001.
3. Aux fins du présent règlement, le service des instruments de politique étrangère est désigné «responsable du traitement» pour la Commission au sens de l'article 2, point d), du règlement (CE) no 45/2001, afin de garantir que les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits en vertu dudit règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.