Règlement d'exécution (UE) 2018/1101 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1101
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1101
Versionacte d'origine du 03/08/2018 (CELEX 32018R1101)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/1101EUR-Lex →

(10) Il convient que les demandes soient traitées dans les meilleurs délais.

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