Chaque autorité compétente désigne une personne de contact aux fins du présent règlement et communique son nom et ses coordonnées à l'AEMF dans un délai de trente jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Toute modification ultérieure concernant la désignation ou les coordonnées d'une personne de contact est communiquée sans délai à l'AEMF.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1105 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/08/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1105
IntituléPersonnes de contact
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1105
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1105)
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