Formulaire à utiliser pour une demande d'informations
DEMANDE D'INFORMATIONS
Numéro de référence: …
Date: …
Informations générales
EXPÉDITEUR:
État membre (le cas échéant):
Autorité demandeuse:
Adresse légale:
[Coordonnées de la personne de contact désignée conformément à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105]
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
DESTINATAIRE:
État membre (le cas échéant):
Autorité sollicitée:
Adresse légale:
[Coordonnées de la personne de contact désignée conformément à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105]
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
Madame/Monsieur [insérer le nom ici]
Conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105 établissant des normes techniques d'exécution [pour déterminer les procédures et les formulaires à utiliser pour l'échange d'informations], nous souhaiterions obtenir des informations sur les points décrits en détail ci-dessous.
Je saurais gré de bien vouloir me faire parvenir ces informations avant le [insérer ici une date indicative pour la réponse] ou, si cela n'est pas possible, de m'indiquer quand vous pensez être en mesure de le faire.
Motifs de la demande d'informations
…
…
…
[Indiquer ici la (les) disposition(s) du règlement (UE) 2016/1011 en vertu de laquelle/desquelles l'autorité demandeuse est compétente pour traiter la question]
La demande concerne des informations sur …
…
…
[Indiquer ici l'objet de la demande, le domaine de surveillance de l'indice de référence concerné et à quelle fin les informations sont demandées]
La présente demande fait suite à …
[Le cas échéant, indiquer les références de la demande précédente afin de permettre son identification]
La confidentialité des informations visées par la présente demande sera assurée conformément à l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
[signature]