Règlement d'exécution (UE) 2018/1105 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1105
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1105
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1105)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2018/1105EUR-Lex →

Formulaire à utiliser pour accuser réception d'une demande d'informations

ACCUSÉ DE RÉCEPTION D'UNE DEMANDE D'INFORMATIONS

Numéro de référence: …

Date: …

EXPÉDITEUR:

État membre (le cas échéant):

Autorité sollicitée:

Adresse légale:

[Coordonnées de la personne de contact désignée conformément à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105]

Nom:

Tél.

Adresse électronique:

DESTINATAIRE:

État membre (le cas échéant):

Autorité demandeuse:

Adresse légale:

[Coordonnées de la personne de contact désignée conformément à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105]

Nom:

Tél.

Adresse électronique:

Madame, Monsieur [insérer ici le nom]

Conformément à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105 établissant des normes techniques d'exécution [pour déterminer les procédures et les formulaires à utiliser pour l'échange d'informations], nous accusons réception de votre demande d'informations portant la référence [insérer ici la référence de la demande].

Date estimative de réponse (s'il est possible de l'indiquer à ce stade): …

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

[signature]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).