Formulaire de réponse à une demande d'informations
RÉPONSE À UNE DEMANDE D'INFORMATIONS
Numéro de référence: …
Date: …
Informations générales
EXPÉDITEUR:
État membre (le cas échéant):
Autorité sollicitée:
Adresse légale:
[Coordonnées de la personne de contact désignée conformément à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105]
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
DESTINATAIRE:
État membre (le cas échéant):
Autorité demandeuse:
Adresse légale:
[Coordonnées de la personne de contact désignée conformément à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105]
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
Madame, Monsieur [insérer ici le nom]
Conformément à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105 établissant des normes techniques d'exécution [pour déterminer les procédures et les formulaires à utiliser pour l'échange d'informations], nous avons traité votre demande d'informations datée du [jj.mm.aaaa] et portant la référence [insérer ici la référence de la demande].
Informations demandées
…
…
…
Les informations fournies sont confidentielles; elles sont communiquées à [insérer ici le nom de l'autorité demandeuse] conformément à/au [indiquer ici la disposition de la législation sectorielle applicable] et sous condition du maintien de cette confidentialité conformément à l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105. [Insérer ici le nom de l'autorité demandeuse] s'engage à respecter les exigences de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105 relatives aux obligations en matière de confidentialité et aux utilisations licites des informations.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
[signature]