Règlement d'exécution (UE) 2018/1105 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1105
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1105
Versionacte d'origine du 08/08/2018 (CELEX 32018R1105)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1105EUR-Lex →

(2) Les informations que les autorités compétentes sont tenues de fournir conformément à l'article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1011 comprennent les informations nécessaires pour permettre à l'AEMF d'établir et de gérer le registre public visé à l'article 36, paragraphe 1, dudit règlement, en particulier les informations énumérées aux points a), c) et d) dudit article et toute modification ultérieure de ces informations. Les autorités compétentes et l'AEMF devraient être tenues de convenir des spécifications techniques régissant la communication de ces informations au site internet de l'AEMF afin de garantir que les informations sont transmises de manière précise et sûre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).