Modèle à utiliser pour la déclaration de conformité prévue par l'article 25, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/1011
| Rubrique | Champ à remplir
A. Informations générales
|
1. Date de création du présent document et, le cas échéant, de sa dernière mise à jour
|
1. Créé le: [jj/mm/aa]
Dernière mise à jour: [jj/mm/aa]
|
2. Nom de l'administrateur
|
2. [Tel qu'il apparaît dans le «Registre d'administrateurs et d'indices de référence» publié par l'AEMF]
|
3. Autorité nationale compétente concernée
|
3. [L'autorité compétente qui a agréé ou enregistré l'administrateur conformément à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011]
|
La section suivante:
— indique le ou les indices de référence d'importance significative à l'égard desquels les dispositions ne s'appliquent pas,
— indique les dispositions que l'administrateur a choisi de ne pas appliquer, et
— explique pourquoi il est approprié que l'administrateur n'applique pas ces différentes dispositions.
Si le présent document concerne plus d'un indice de référence d'importance significative fourni par l'administrateur, une section distincte doit être remplie pour chaque groupe d'indices de référence caractérisé par le fait que:
— les dispositions que l'administrateur choisit de ne pas appliquer sont les mêmes pour tous les indices de référence du groupe, et que
— pour chaque disposition, la raison expliquant pourquoi il est approprié que l'administrateur ne s'y conforme pas est la même pour tous les indices de référence du groupe.
B. [Insérer ici le nom de l'administrateur indiqué à la rubrique 2 de la section A] choisit de ne pas appliquer les dispositions suivantes du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le ou les indices de référence d'importance significative indiqués ci-dessous
|
1. Indice(s) de référence pour lesquels la ou les disposition(s) ne s'appliquent pas
|
1. [Insérer ici le nom de l'indice de référence, ou de chacun des indices de référence, y compris son numéro international d'identification des titres (ISIN) ou, en l'absence de numéro ISIN, tout autre identifiant disponible]
|
2. Indication de l'endroit où est publiée la déclaration de l'indice de référence concerné ou de chacun des indices de référence concernés
|
2. [par exemple, un lien vers une page web]
|
3. i) Disposition(s) du règlement (UE) 2016/1011 qui ne s'appliquent pas
ii) Pour chaque disposition, raisons pour lesquelles il est approprié que l'administrateur ne s'y conforme pas
|
3 i) [Pour chaque disposition, insérer ici le numéro de l'article, le paragraphe et, le cas échéant, le point spécifique du règlement (UE) 2016/1011, ainsi que le texte intégral de la disposition]
|
3 ii) [Pour chaque disposition, expliquer de manière précise, détaillée et claire les raisons pour lesquelles il est approprié que l'administrateur ne s'y conforme pas, en tenant compte de la nature et de l'incidence de l'indice ou des indices de référence et de la taille de l'administrateur.]