Modèle à utiliser pour la déclaration de conformité prévue par l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011
| Rubrique | Champ à remplir
A. Informations générales
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1. Date de création du présent document et, le cas échéant, de sa dernière mise à jour
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1. Créé le: [jj/mm/aa]
Dernière mise à jour: [jj/mm/aa]
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2. Nom de l'administrateur
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2. [Tel qu'il apparaît dans le «Registre d'administrateurs et d'indices de référence» publié par l'AEMF]
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La section suivante:
— indique le ou les indices de référence d'importance non significative à l'égard desquels les dispositions ne s'appliquent pas,
— indique les dispositions que l'administrateur a choisi de ne pas appliquer, et
— explique pourquoi il est approprié que l'administrateur n'applique pas ces différentes dispositions.
Si le présent document concerne une famille d'indices de référence d'importance non significative fournie par l'administrateur, une section distincte doit être remplie pour chaque groupe d'indices de référence caractérisé par le fait que:
— les dispositions que l'administrateur choisit de ne pas appliquer sont les mêmes pour tous les indices de référence du groupe, et que
— pour chaque disposition, la raison expliquant pourquoi il est approprié que l'administrateur ne s'y conforme pas est la même pour tous les indices de référence du groupe.
B. [Insérer ici le nom de l'administrateur indiqué à la rubrique 2 de la section A] choisit de ne pas appliquer les dispositions suivantes du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le ou les indices de référence d'importance non significative indiqués ci-dessous
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1. Indice(s) de référence pour lesquels la ou les disposition(s) ne s'appliquent pas
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1. [Insérer ici le nom de l'indice de référence, ou de chacun des indices de référence, y compris son numéro international d'identification des titres (ISIN) ou, en l'absence de numéro ISIN, tout autre identifiant disponible]
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2. i) Disposition(s) du règlement (UE) 2016/1011 qui ne s'appliquent pas
ii) Pour chaque disposition, raisons pour lesquelles il est approprié que l'administrateur ne s'y conforme pas
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2 i) [Pour chaque disposition, insérer ici le numéro de l'article, le paragraphe et, le cas échéant, le point spécifique du règlement (UE) 2016/1011, ainsi que le texte intégral de la disposition]
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2 ii) [Pour chaque disposition, expliquer de manière précise, détaillée et claire pourquoi il est approprié que l'administrateur ne s'y conforme pas.]