(1) L'article 25, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/1011 oblige les administrateurs d'indices de référence d'importance significative qui choisissent de ne pas respecter une ou plusieurs exigences particulières dudit règlement à publier et conserver une déclaration de conformité indiquant pourquoi il n'est pas approprié qu'ils se conforment à ces exigences. L'article 26, paragraphe 3, de ce règlement impose une obligation similaire aux administrateurs d'indices de référence d'importance non significative, qui peuvent renoncer à l'application d'un plus grand nombre d'exigences.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1106 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1106
Versionacte d'origine du 08/08/2018 (CELEX 32018R1106)
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