Règlement d'exécution (UE) 2018/1106 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1106
Versionacte d'origine du 08/08/2018 (CELEX 32018R1106)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/1106EUR-Lex →

(6) Les administrateurs devraient disposer de suffisamment de temps pour assurer le respect des exigences du présent règlement. Le présent règlement devrait donc commencer à s'appliquer deux mois après son entrée en vigueur,

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