Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement fixe:
a) des critères servant à déterminer les circonstances dans lesquelles il convient, en application de l'article 45, paragraphe 9, de la directive (UE) 2015/849, de nommer un point de contact central;
b) des règles concernant les fonctions des points de contact centraux.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.