(2) Le 13 juillet 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2428 (2018) en vertu de laquelle, notamment, deux personnes sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Ces personnes devraient dès lors être ajoutées à l'annexe I du règlement (UE) 2015/735. Ces deux personnes ayant déjà été désignées au titre de l'annexe II du règlement (UE) 2015/735, elles devraient être radiées de ladite annexe afin de faire l'objet d'une désignation au titre de l'annexe I.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1115 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1115
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018R1115)
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