Règlement d'exécution (UE) 2018/1115 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1115
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018R1115)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1115EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (UE) 2015/735 en conséquence,

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