(3) Le Conseil de sécurité des Nations unies modifie, entre autres, les dérogations à l'embargo sur les armes et l'assistance technique et l'aide financière y afférentes ainsi que les critères de désignation des personnes et entités faisant l'objet d'un gel des avoirs.
Règlement (UE) 2018/1116 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1116
RattachementRèglement (UE) 2018/1116
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018R1116)
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