Règlement (UE) 2018/1116 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1116
RattachementRèglement (UE) 2018/1116
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018R1116)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1116EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2015/735 en conséquence,

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