Règlement délégué (UE) 2018/1118 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1118
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1118
Versionacte d'origine du 07/06/2018 (CELEX 32018R1118)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2018/1118EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire de préciser également que les OEA ne devraient pas être soumis à des procédures d'évaluation répétées, conformément à l'article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) no 952/2013, tandis qu'il demeure possible pour les autorités douanières, avant l'octroi des simplifications spécifiques dont souhaitent bénéficier les OEA, de vérifier que les exigences spécifiques applicables auxdites simplifications sont respectées,

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