Version d'origine : acte du 31/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1119
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2018/1119
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1119)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2018/1119EUR-Lex →
À l'annexe VII du règlement (UE) no 1178/2011 (partie ORA), la phrase introductive du point ORA.ATO.120 est remplacée par le texte suivant:
«Les dossiers suivants sont conservés tout au long du cours et pendant une période de trois ans après la fin de la formation:».
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