Règlement d'exécution (UE) 2018/1123 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1123
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1123
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018R1123)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2018/1123EUR-Lex →

(12) Le 25 janvier 2018, le demandeur a présenté à la Commission une demande de protection des données relevant de sa propriété exclusive pour une série d'études présentées à l'appui de la demande, à savoir les méthodes d'analyse, une étude relative à la toxicité et la pharmacocinétique chez l'animal, une étude relative à la pharmacocinétique chez l'homme, une étude relative au test du micronoyau in vitro sur des lymphocytes humains, une étude relative au métabolisme lipidique chez l'homme, une étude relative à la toxicité subchronique en cas d'administration par voie orale sur 90 jours et une étude relative à la biodisponibilité chez l'homme en cas d'administration d'une dose unique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).