(1) L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publiques, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d'Iraq à la date du 22 mai 2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1124 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1124
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1124
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018R1124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.