Règlement d'exécution (UE) 2018/1131 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/08/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1131
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1131
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1131)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1131EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produits | Conditions particulières

| Penflufène |

Dénomination de l'UICPA:

5-fluoro-1,3-diméthyl-N-{2-[(2RS)-4-méthylpentan-2-yl]phényl}-1H-pyrazole-4-carboxamide

No CE: non disponible

No CAS: 494793-67-8

| 980 g/kg [rapport 1:1, rapport énantiomérique (R:S)] | 1er février 2019 | 31 janvier 2029 | 8 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1. dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelle de l'Union;

2. compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée:

a) aux utilisateurs industriels et professionnels;

b) aux sols et aux eaux souterraines en ce qui concerne le bois qui sera fréquemment exposé aux intempéries en cours d'utilisation;

3. compte tenu des risques mis en évidence pour les sols, les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que l'application industrielle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que les pertes liées à l'application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

La mise sur le marché d'articles traités est subordonnée au respect de la condition suivante:

la personne responsable de la mise sur le marché d'un article qui a été traité avec du penflufène ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les informations énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).