(1) Le 7 juillet 2015, l'autorité compétente d'évaluation du Royaume-Uni a reçu une demande d'approbation de la substance active «penflufène» pour une utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8 (produits de protection du bois), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1131 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1131
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1131
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1131)
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