Règlement d'exécution (UE) 2018/1131 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1131
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1131
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1131)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1131EUR-Lex →

(2) Le 28 février 2017, ladite autorité britannique a présenté son rapport d'évaluation assorties de recommandations conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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