(5) Il convient par conséquent d'approuver le penflufène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1131 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1131
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1131
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1131)
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