L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Le texte suivant est ajouté en tant que dernière colonne du tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»):
«Protection des données»
2) L'entrée suivante est insérée dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés») en respectant l'ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Parties aériennes séchées de Hoodia parviflora | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Parties aériennes séchées de Hoodia parviflora”. | |
Autorisé le 3 septembre 2018. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Desert Labs Ltd., Kibbutz Yotvata, 88820 Israël.
Au cours de la période de protection des données, le nouvel aliment “Parties aériennes séchées de Hoodia parviflora” est autorisé à la mise sur le marché dans l'Union par Desert Labs Ltd uniquement, à moins qu'un autre demandeur n'obtienne par la suite l'autorisation pour le nouvel aliment sans faire référence aux preuves scientifiques couvertes par la propriété exclusive ou aux données scientifiques protégées conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l'accord de Desert Labs Ltd.
Date de fin de la protection des données: 3 septembre 2023.»
| Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte | 9,4 mg/jour
3) L'entrée suivante est insérée dans le tableau 2 («Spécifications») en respectant l'ordre alphabétique:
| Nouveaux aliments autorisés | Spécification
| «Parties aériennes séchées de Hoodia parviflora |
Description/Définition:
Ensemble des parties aériennes séchées de Hoodia parviflora N.E.Br. (famille des Apocynaceae)
Caractéristiques/Composition:
Matières végétales: parties aériennes de végétaux âgés de 3 ans au moins
Aspect: poudre fine vert clair à ocre
Solubilité (dans l'eau): > 25 mg/ml
Humidité: < 5,5 %
Aw: < 0,3
pH: < 5,0
Protéines: < 4,5 g/100 g
Matières grasses: < 3 g/100 g
Glucides (y compris les fibres alimentaires): < 80 g/100 g
Fibres alimentaires: < 55 g/100 g
Sucres totaux: < 10,5 g/100 g
Cendres: < 20 %
Hoodigosides
P57: 5–50 mg/kg
L: 1 000–6 000 mg/kg
O: 500–5 000 mg/kg
Totaux: 1 500–11 000 mg/kg
Métaux lourds:
Arsenic: < 1,00 mg/kg
Mercure: < 0,1 mg/kg
Cadmium: < 0,1 mg/kg
Plomb: < 0,5 mg/kg
Critères microbiologiques:
Numérations des aérobies sur plaque: < 105 UFC/g
Escherichia coli: < 10 UFC/g
Staphylococcus aureus: < 50 UFC/g
Coliformes totaux: < 10 UFC/g
Levures: ≤ 100 UFC/g
Moisissures: ≤ 100 UFC/g
Espèces de Salmonella: absence dans 25 g
Listeria monocytogenes: absence dans 25 g
UFC: unités formant colonie»