Règlement d'exécution (UE) 2018/1133 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1133)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2018/1133EUR-Lex →

(14) Le 18 février 2018, l'Autorité a estimé que, lorsqu'elle a élaboré son avis sur l'utilisation de parties aériennes de Hoodia parviflora en tant que nouvel aliment, les données provenant du rapport de l'étude de toxicité en cas d'administration par voie orale sur 90 jours ont servi de base pour analyser la dose de référence et pour déduire l'apport nutritionnel considéré comme sûr pour l'être humain. Par conséquent, il est considéré qu'il n'aurait pas été possible de tirer de conclusions concernant l'innocuité des parties aériennes de Hoodia parviflora sans les données provenant du rapport de cette étude.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).