Règlement d'exécution (UE) 2018/1133 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1133)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1133EUR-Lex →

(4) Le 21 octobre 2014, la société Desert Labs Ltd (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de l'autorité compétente de l'Irlande pour mettre des parties aériennes séchées de Hoodia parviflora sur le marché dans l'Union en tant que nouvel aliment au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. La demande d'autorisation porte sur l'utilisation de parties aériennes séchées de Hoodia parviflora dans des denrées alimentaires, dont les boissons, les biscuits, les confiseries, les amuse-gueule salés, les soupes, potages et bouillons, le thé, le café et l'eau ainsi que dans des compléments alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).