(6) Si la demande de mise sur le marché de parties aériennes séchées de Hoodia parviflora en tant que nouvel aliment dans l'Union a été soumise à un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97, elle satisfait également aux exigences fixées dans le règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1133 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1133)
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