Règlement d'exécution (UE) 2018/1133 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1133)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1133EUR-Lex →

(7) Le 24 août 2015, l'autorité compétente de l'Irlande a remis son rapport d'évaluation initiale, dans lequel elle a conclu que les parties aériennes séchées de Hoodia parviflora satisfont aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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