(8) Le 28 août 2015, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres. Des objections motivées ont été présentées par certains États membres dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97; ces objections portaient sur l'absence de caractérisation suffisante du nouvel aliment, l'évaluation limitée de l'allergénicité, l'absence de données suffisantes permettant d'exclure tout risque pour les enfants âgés de plus de 12 ans, l'absence d'informations suffisantes sur les spécifications, la stabilité et l'évaluation de l'apport nutritionnel et sur les données toxicologiques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1133 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1133)
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