(9) Compte tenu des objections présentées par certains États membres, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 25 janvier 2016 et l'a invitée à procéder à une évaluation complémentaire de l'utilisation de parties aériennes séchées de Hoodia parviflora en tant que nouvel aliment conformément au règlement (CE) no 258/97.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1133 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1133
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1133)
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