Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1139-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1139
IntituléConformité
RattachementSECTION I — Navigabilité et protection de l'environnement
Règlement (UE) 2018/1139
CHAPITRE III — EXIGENCES DE FOND
SECTION I — Navigabilité et protection de l'environnement
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R1139-20260802)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →
1. En ce qui concerne les aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), autres que des aéronefs sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices et pièces, la conformité avec l'article 9 est garantie en vertu des articles 11 et 12 et de l'article 15, paragraphe 1.
2. En ce qui concerne les aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, point b) i), autres que des aéronefs sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes, la conformité avec l'article 9 est garantie en vertu des articles 11 à 16.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.