Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1139-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1139
IntituléRéunions du conseil d'administration
RattachementSECTION II — Structure interne
Règlement (UE) 2018/1139
CHAPITRE V — AGENCE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
SECTION II — Structure interne
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R1139-20260802)
Référencearticle 101 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →
1. Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par son président.
2. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire. Il se réunit, en outre, à la demande de son président, de la Commission ou d'un tiers au moins de ses membres.
3. Le directeur exécutif de l'Agence participe aux délibérations mais ne dispose pas du droit de vote.
4. Les membres du conseil d'administration peuvent, conformément à son règlement intérieur, se faire assister par leurs conseillers ou experts.
5. Le conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'avis pourrait présenter de l'intérêt à assister à ses réunions en qualité d'observateur.
6. L'Agence assure le secrétariat du conseil d'administration.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.