Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1139-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1139
IntituléParticipation de pays tiers européens
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2018/1139
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R1139-20260802)
Référencearticle 129 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →
L'Agence est ouverte à la participation des pays tiers européens qui sont parties à la convention de Chicago et qui ont conclu avec l'Union européenne des accords internationaux en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'Union dans le domaine couvert par le présent règlement.
Ces accords internationaux peuvent contenir des dispositions qui précisent notamment la nature et l'étendue de la participation des pays tiers européens concernés aux travaux de l'Agence, y compris des dispositions relatives aux contributions financières et au personnel. L'Agence peut, conformément à l'article 90, paragraphe 2, définir des modalités de travail avec l'autorité compétente du pays tiers européen concerné afin de donner effet à ces dispositions.
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