L'exploitation des aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), autres que des aéronefs sans équipage à bord, est conforme aux exigences essentielles énoncées à l'annexe V et, le cas échéant, aux annexes VII et VIII.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article 29
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1139-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1139
IntituléExigences essentielles
Rattachement
SECTION III — Opérations aériennes
- Règlement (UE) 2018/1139
- CHAPITRE III — EXIGENCES DE FOND
- SECTION III — Opérations aériennes
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R1139-20260802)
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