Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1139-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1139
IntituléCertification des aérodromes
Rattachement
SECTION IV — Aérodromes
  1. Règlement (UE) 2018/1139
  2. CHAPITRE III — EXIGENCES DE FOND
  3. SECTION IV — Aérodromes
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R1139-20260802)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

1. Un certificat est requis en ce qui concerne les aérodromes. Ledit certificat couvre l'aérodrome et ses équipements liés à la sécurité, à moins que ces équipements soient couverts par une déclaration ou un certificat visé à l'article 35, paragraphe 1, points a) et b), respectivement.

2. Le certificat visé au paragraphe 1 du présent article est délivré sur demande lorsque le demandeur démontre que l'aérodrome:

a) respecte les actes d'exécution visés à l'article 36 et la base de certification de l'aérodrome définie au paragraphe 5 du présent article; et

b) ne présente aucun élément ni aucune caractéristique rendant son exploitation non sûre.

3. Le certificat visé au paragraphe 1 du présent article peut être modifié pour tenir compte des modifications apportées à l'aérodrome ou à ses équipements liés à la sécurité, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 36, paragraphe 1, point c).

4. Le certificat visé au paragraphe 1 du présent article peut être limité, suspendu ou retiré lorsque l'aérodrome ou ses équipements liés à la sécurité ne respectent plus les règles et procédures relatives à la délivrance et au maintien d'un tel certificat, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 36, paragraphe 1, point c).

5. La base de certification pour un aérodrome est constituée des éléments suivants:

a) les spécifications de certification applicables au type de cet aérodrome;

b) les dispositions des spécifications de certification applicables pour lesquelles un niveau équivalent de sécurité a été accepté;

c) les spécifications techniques détaillées spéciales nécessaires lorsque les caractéristiques de conception de cet aérodrome ou l'expérience acquise durant son exploitation rendent l'une des spécifications visées au point a) du présent paragraphe inappropriée ou insuffisante pour garantir la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 33.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1139-20260802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).