En ce qui concerne les contrôleurs de la circulation aérienne, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces contrôleurs et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, ainsi que les outils de simulation, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 128, pour modifier l'annexe VIII, lorsque cela est nécessaire pour des raisons d'adaptation à l'évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de conformité en matière de sécurité en rapport avec les organismes de formation et les contrôleurs de la circulation aérienne, en vue d'atteindre les objectifs fixés à l'article 1er et dans la mesure nécessaire à cet effet.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article 54
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1139-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1139
IntituléPouvoirs délégués
Rattachement
SECTION VI — Contrôleurs de la circulation aérienne
- Règlement (UE) 2018/1139
- CHAPITRE III — EXIGENCES DE FOND
- SECTION VI — Contrôleurs de la circulation aérienne
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R1139-20260802)
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