La conception, la production, la maintenance et l'exploitation d'aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, points a) et b), lorsque cela concerne des aéronefs sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices, pièces, équipements non fixes et équipements de contrôle à distance, ainsi que le personnel, y compris les pilotes à distance, et les organismes prenant part à ces activités, sont conformes aux exigences essentielles énoncées à l'annexe IX et, lorsque les actes délégués visés à l'article 58 et les actes d'exécution visés à l'article 57 le prévoient, aux exigences essentielles énoncées aux annexes II, IV et V.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article 55
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1139-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1139
IntituléExigences essentielles applicables aux aéronefs sans équipage à bord
Rattachement
SECTION VII — Aéronefs sans équipage à bord
- Règlement (UE) 2018/1139
- CHAPITRE III — EXIGENCES DE FOND
- SECTION VII — Aéronefs sans équipage à bord
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R1139-20260802)
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