Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1139-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1139
IntituléRègles applicables
RattachementSECTION VIII — Aéronefs utilisés par un exploitant d'un pays tiers à destination, à l'intérieur ou en provenance de l'Union
Règlement (UE) 2018/1139
CHAPITRE III — EXIGENCES DE FOND
SECTION VIII — Aéronefs utilisés par un exploitant d'un pays tiers à destination, à l'intérieur ou en provenance de l'Union
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R1139-20260802)
Référencearticle 59 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →
Sans préjudice de l'annexe VIII, point 1, et des règles adoptées sur la base de l'article 44, paragraphe 1, point a), les aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), ainsi que leur personnel navigant et leur exploitation, sont conformes aux normes applicables de l'OACI.
En l'absence de telles normes, ces aéronefs, leur personnel navigant et leur exploitation sont conformes:
a) en ce qui concerne les aéronefs autres que les aéronefs sans équipage à bord, aux exigences essentielles énoncées aux annexes II, IV et V;
b) en ce qui concerne les aéronefs sans équipage à bord, aux exigences essentielles énoncées à l'annexe IX et, lorsque les actes délégués visés à l'article 61 le prévoient, aux exigences essentielles énoncées aux annexes II, IV et V.
Toutefois, le deuxième alinéa ne s'applique pas lorsque ces exigences essentielles sont contraires aux droits conférés aux pays tiers par les conventions internationales.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.