Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1139-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1139
IntituléInterdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio-économiques
RattachementSECTION I — Tâches
Règlement (UE) 2018/1139
CHAPITRE V — AGENCE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
SECTION I — Tâches
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R1139-20260802)
Référencearticle 89 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →
1. La Commission, l'Agence, les autres institutions, organes et organismes de l'Union et les États membres coopèrent, dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs, afin qu'il soit tenu compte des interdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio-économiques connexes, notamment dans le cadre des procédures réglementaires ainsi que de la supervision et de la mise en œuvre de la notion de culture juste, au sens de l'article 2 du règlement (UE) no 376/2014, afin de prendre en considération les risques socio-économiques pour la sécurité aérienne.
2. L'Agence consulte les parties prenantes concernées lorsqu'elle aborde la question de ces interdépendances.
3. L'Agence publie tous les trois ans un rapport qui dresse un bilan objectif des actions menées et des mesures prises, en particulier celles qui portent sur les interdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio-économiques.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.