Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1139-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1139
IntituléMise en œuvre du ciel unique européen
RattachementSECTION I — Tâches
Règlement (UE) 2018/1139
CHAPITRE V — AGENCE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
SECTION I — Tâches
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R1139-20260802)
Référencearticle 93 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →
L’Agence apporte, lorsqu’elle dispose de l’expertise voulue et sur demande, une assistance technique à la Commission aux fins de la mise en œuvre du ciel unique européen, en particulier:
a) en effectuant des inspections, enquêtes et études techniques;
b) en contribuant, pour les domaines régis par le présent règlement, en coopération avec le conseil d’évaluation des performances visé à l’article 13 du règlement (UE) 2024/2803, à la mise en œuvre d’un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau;
c) en contribuant à la mise en œuvre du plan directeur européen GTA, y compris le développement et le déploiement du projet SESAR.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.