Aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 3, point d)
1. Catégories d'aéronefs avec équipage auxquelles le présent règlement ne s'applique pas:
a) les aéronefs à caractère historique qui satisfont aux critères ci-après:
i) aéronefs dont:
— la conception d'origine a été réalisée avant le 1er janvier 1955, et
— la production a cessé avant le 1er janvier 1975,
ou
ii) les aéronefs présentant un intérêt historique manifeste, pour les raisons suivantes:
— leur participation à un événement historique remarquable,
— l'avancée importante qu'ils représentent dans l'évolution de l'aviation, ou
— le rôle important qu'ils ont joué dans les forces armées d'un État membre;
ou
b) les aéronefs spécialement conçus ou modifiés à des fins de recherche ou d'expérience ou à des fins scientifiques, s'ils sont susceptibles d'être construits en nombre très limité;
c) les aéronefs, y compris ceux fournis en kit, pour lesquels au moins 51 % des tâches de fabrication et d'assemblage sont réalisées par un amateur, une association d'amateurs à but non lucratif, pour leur usage propre, sans aucun objectif commercial;
d) les aéronefs qui ont été utilisés par les forces armées, sauf s'il s'agit d'un type pour lequel une norme de conception a été adoptée par l'Agence;
e) les avions dont la vitesse de décrochage mesurable ou la vitesse constante minimale de vol en configuration d'atterrissage ne dépasse pas 35 nœuds en vitesse calibrée (VC), les hélicoptères, les paramoteurs, les planeurs et les planeurs motorisés n'ayant pas plus de deux places et dont la masse maximale au décollage (MTOM), enregistrée par les États membres, n'excède pas:
| | Avion/hélicoptère/paramoteur/planeur motorisé | Planeur | Avion/hélicoptère amphibie ou équipé de flotteurs | Système de récupération totale par parachute installé sur la cellule
| Monoplace | MTOM de 300 kg | MTOM de 250 kg | MTOM supplémentaire de 30 kg | MTOM supplémentaire de 15 kg
| Biplace | MTOM de 450 kg | MTOM de 400 kg | MTOM supplémentaire de 45 kg | MTOM supplémentaire de 25 kg
| Lorsqu'un avion/hélicoptère amphibie ou équipé de flotteurs est exploité à la fois comme avion/hélicoptère équipé de flotteurs et comme avion/hélicoptère terrestre, cette masse doit être inférieure à la MTOM applicable.
f) les autogires monoplaces et biplaces ayant une MTOM n'excédant pas 600 kilogrammes;
g) les répliques d'aéronefs satisfaisant aux critères du point a) ou d) ci-dessus, dont la conception structurelle est analogue à celle des aéronefs originaux;
h) les ballons et dirigeables à un ou deux occupants dont le volume maximal prévu à la conception n'excède pas 1 200 m3 en cas d'utilisation d'air chaud et 400 m3 en cas d'utilisation d'autres gaz de sustentation;
i) tout autre aéronef avec équipage dont la masse structurelle maximale, carburant compris, n'excède pas 70 kilogrammes.
2. En outre, le présent règlement ne s'applique pas:
a) aux aéronefs captifs dépourvus de système de propulsion lorsque la longueur maximale du moyen de retenue est de 50 mètres, et que:
i) la MTOM, y compris la charge utile, est inférieure à 25 kilogrammes, ou
ii) dans le cas d'un aérostat, le volume maximal prévu à la conception est inférieur à 40 m3;
b) aux aéronefs captifs dont la MTOM n'excède pas 1 kilogramme.