Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(10) Lorsque les États membres estiment préférable, notamment en vue d'assurer la sécurité, l'interopérabilité ou des gains d'efficacité, d'appliquer le présent règlement, en lieu et place de leur droit national, aux aéronefs utilisés pour des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie, de contrôle des frontières et de surveillance côtière ou des activités et services analogues entrepris dans l'intérêt général, ils devraient y être autorisés. Il convient que les États membres qui font usage de cette possibilité coopèrent avec l'Agence, notamment en fournissant toutes les informations nécessaires pour confirmer que l'aéronef et les activités concernées sont conformes aux dispositions pertinentes du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).