Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(13) L'application des principes de bonne gestion de la sécurité est essentielle pour améliorer constamment la sécurité de l'aviation civile dans l'Union, anticiper les risques émergents pour la sécurité et utiliser au mieux des ressources techniques limitées. Il est donc nécessaire d'établir un cadre commun pour la planification et la mise en œuvre d'actions d'amélioration de la sécurité. À cette fin, un plan européen pour la sécurité aérienne et un programme européen de sécurité aérienne devraient être élaborés au niveau de l'Union. Il convient que chaque État membre établisse également un programme national de sécurité conformément aux exigences de l'annexe 19 de la convention de Chicago. Ce programme devrait être accompagné d'un plan décrivant les mesures prises par l'État membre pour atténuer les risques décelés en matière de sécurité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).