(16) Conformément aux normes internationales et aux pratiques recommandées définies par la convention de Chicago, il convient de définir les exigences essentielles applicables aux produits, pièces et équipements non fixes aéronautiques, aux aérodromes et à la prestation de services GTA/SNA. De plus, les exigences essentielles applicables aux personnes et organismes intervenant dans l'exploitation des aéronefs, l'exploitation des aérodromes et la prestation de services GTA/SNA, ainsi que les exigences essentielles applicables aux personnes et produits intervenant dans la formation et l'examen médical du personnel navigant et des contrôleurs de la circulation aérienne devraient également être définies.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.