(17) Il est important que le personnel employé par les prestataires de GTA/SNA, tel que le personnel responsable de l'électronique de sécurité du trafic aérien (ci-après dénommé «personnel ATSEP»), soit dûment qualifié et formé pour assurer ses fonctions. Les prestataires de GTA/SNA devraient par ailleurs mettre en œuvre des programmes de formation et de contrôle, en tenant compte des différents types de tâches remplies par leur personnel en matière de sécurité. Les actes d'exécution adoptés en vertu du présent règlement et portant sur les responsabilités des prestataires de GTA/SNA devraient établir des règles harmonisées détaillées pour ce personnel, y compris le personnel ATSEP, afin d'assurer le niveau de sécurité nécessaire.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
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