(2) Par ailleurs, un niveau élevé et uniforme de protection de l'environnement devrait être garanti à tout moment en adoptant des mesures garantissant que les biens, les personnes et les organismes prenant part à des activités d'aviation civile dans l'Union satisfont au droit de l'Union applicable, et aux normes internationales et aux pratiques recommandées.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
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