(20) Compte tenu de l'utilisation croissante, par l'aviation civile, des technologies modernes d'information et de communication, il convient de définir des exigences essentielles permettant de garantir la sécurité des informations utilisées par ce secteur d'activité.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
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