(21) Les obligations incombant à un exploitant d'aérodrome peuvent être remplies par l'exploitant lui-même ou, dans certains cas, par un tiers. Dans ce cas, l'exploitant d'aérodrome devrait disposer d'accords avec le tiers en question permettant de garantir la conformité avec le présent règlement et avec les actes délégués et les actes d'exécution adoptés sur la base de celui-ci.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
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