Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(22) Des exigences essentielles devraient être définies concernant les comptes rendus et l'analyse d'événements de sécurité. Les règles détaillées adoptées afin d'assurer l'application uniforme et le respect de ces exigences essentielles devraient être conformes au règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil.

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